Déposée le 7 septembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOFOOD INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO IN PROVENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-39 du 28 septembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOFOOD INTERNATIONAL domicilié(e) 7 RUE CLOVIS HUGUES - 13100 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 564 194 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOFOOD INTERNATIONAL, M. KATCHIKIAN FLORENT domicilié(e) 7 RUE CLOVIS HUGUES - 13100 - AIX EN PROVENCE - France.
La marque BIO IN PROVENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BIOFOOD INTERNATIONAL, SARL - 7 RUE CLOVIS HUGUES - 13100 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 753564194
BIOFOOD INTERNATIONAL, M. KATCHIKIAN FLORENT - 7 RUE CLOVIS HUGUES - 13100 - AIX EN PROVENCE - France
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Linge de table non en papier ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; olives bénéficiant des appellations d'origines protégées “ Olives Cassées de la Vallée des Baux-de-Provence ” et/ou “ Olives Noires de la Vallée des Baux-de-Provence ”, gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Huile d'Olive de Provence ” et/ou des appellations d'origines protégées “ Huile d'Olive de la Vallée des Baux de Provence ” et/ou “ Huile d'Olive d'Aix-en-Provence ” et/ou “ Huile d'Olive de Haute Provence ” ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Farine de Petit Epeautre de Haute Provence ” ; préparations faites de céréales bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Petit Epeautre de Haute Provence ”, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Miel de Provence ”, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Vins bénéficiant des appellations d'origine « Côtes de Provence », « Coteaux d'Aix-en-Provence », « Coteaux Varois en Provence » et/ou « Les Baux de Provence » ; eaux de vie bénéficiant des appellations d'origine « Eaux-de-Vie de marc originaire de Provence » et/ou « Eaux-de-Vie de Vin originaire de Provence ». Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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