Fête de la pomme d'Hendaye/Hendaiako Sagarraren Besta
Présentation de la marque Fête de la pomme d'Hendaye/Hendaiako Sagarraren Besta
Déposée par voie électronique le 13 août 2015 par la société Bidasoako Sagardozaleen Kofradia/Confrérie des amateurs de sagarnos de la Bidassoa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fête de la pomme d'Hendaye/Hendaiako Sagarraren Besta » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-36 du 4 septembre 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Fête de la pomme d'Hendaye/Hendaiako Sagarraren Besta a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4203371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fête de la pomme d'Hendaye/Hendaiako Sagarraren Besta arrivera à expiration en date du 13 août 2025.
Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49