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Marques déposées par la société BERTRAND Patrick
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DOMAINE DE LA MERIZE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA MERIZE
BERTRAND Patrick

Numéro de dépôt :
94549036
Date de dépôt :
12/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2004

Présentation de la marque DOMAINE DE LA MERIZE

Déposée le 12 décembre 1994 par la société BERTRAND Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA MERIZE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la société BERTRAND Patrick domicilié(e) Les Thorins, 71570 ROMANECHE THORINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 713 720 229 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr BERTRAND Patrick - France.

La marque DOMAINE DE LA MERIZE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA MERIZE est expirée depuis le 12 décembre 2004.

BERTRAND Patrick a également déposé les autres marques suivantes : Groupe France Gourmet , GENEALOGISTE EXPERT PATRICK BERTRAND , Domaine de la Merize , HUMAN FACILITIES , FRANCE GOURMET , VINS sur 20 La grande surface du vin


BERTRAND Patrick - Les Thorins, 71570 ROMANECHE THORINS - France - SIREN 713720229


Mr BERTRAND Patrick - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Vin d'Appellation d'Origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "DOMAINE DE LA MERIZE"