Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

COMPAGNIE DES RENTES & CAPITAUX C.R.C.
M. BERTRAND Jean Claude
M. BISCH Michel

Numéro de dépôt :
94511833
Date de dépôt :
14/03/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque COMPAGNIE DES RENTES & CAPITAUX C.R.C.

Déposée le 14 mars 1994 par monsieur BERTRAND Jean Claude et monsieur BISCH Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPAGNIE DES RENTES & CAPITAUX C.R.C. »

Les déposants sont monsieur BERTRAND Jean Claude domicilié(e) Le Paradisio Bat. I - 2 Avenue Brown Séquard, 06000 NICE - France et monsieur BISCH Michel domicilié(e) 47 Rue du Général Leclerc, 67540 OSTWALD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean Claude BERTRAND Chez LOCASSISTANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 28 ans, la marque COMPAGNIE DES RENTES & CAPITAUX C.R.C. est expirée depuis le 14 mars 2004.

BERTRAND Jean Claude a également déposé les autres marques suivantes : LOCA GERANCE , LOCASSISTANCE , PIERRE LOISIR , LOCAGENAL SYSTEM , LOCAGENAL PIERRE LOISIR , AFAP ASSOCIATION FRANCAISE D'ASSURANCE PREVOYANCE , PORTRAITS D'ASIE , LOCA GESTION , PATRIMOINE LOISIR , LOCAGENAL PATRIMOINE PIERRE LOISIR


M. BERTRAND Jean Claude - Le Paradisio Bat. I - 2 Avenue Brown Séquard, 06000 NICE - France

M. BISCH Michel - 47 Rue du Général Leclerc, 67540 OSTWALD - France


M. Jean Claude BERTRAND Chez LOCASSISTANCE - France


Inscription le 5 mars 1996 - Renonciation totale n°198647 - Publication au BOPI 1996-03-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

Services d'assurance, d'assistance et de prévoyance -par constitution d'épargne retraite et grand âge- en vue d'un capital différé ou de rentes viagères majorées en couverture du risque de vie dépendance