BERTIN TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4260422
Date de dépôt :
29/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/03/2026
Présentation de la marque bertin INSTRUMENTS
Déposée le 29 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERTIN TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « bertin INSTRUMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BERTIN TECHNOLOGIES domicilié(e) 10 bis Avenue Ampère, Parc d'Activités du Pas du Lac - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 511 204 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque bertin INSTRUMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260422.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERTIN TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée - 10 bis Avenue Ampère, Parc d'Activités du Pas du Lac - 78180 - MONTIGNY LE BRETONNEUX - France - SIREN 422511204
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de contrôle (inspection), de surveillance, de signalisation, de secours (sauvetage) et d'analyse (non à usage médical) ; appareils et instruments scientifiques destinés à la collecte des micro-organismes et particules présents dans l'air ambiant aux fins d'analyse (non à usage médical) ; appareils et instruments de mesurage pour rayons ionisants directs ou indirects (en particulier rayons alpha, bêta, gamma et de neutrons), en particulier appareils et instruments de mesurage pour éprouver, mesurer, analyser et enregistrer qualitativement et/ou quantitativement de rayons ionisants directs ou indirects, en particulier appareils et instruments de mesurage pour déterminer et/ou indiquer le flux, la dose, la puissance de la dose, l'énergie, les propriétés spectrales ou autres de rayons ionisants directs ou indirects ; appareils et instruments de surveillance des niveaux de radioactivité ; appareil de détection à savoir balise de détection et d'identification en temps réel d'une source radioactive ; radiomètres ; contrôleurs de contamination ; spectromètres ; densimètres ; activimètres ; simulateurs de contamination radioactive ; compteurs ; émetteurs de données de mesurage par émission de signaux électriques, électromagnétiques, optiques, acoustiques ou autres, en particulier émetteurs de données de mesurage se référant directement ou indirectement aux rayons ionisants ; récepteurs de données de mesurage de signaux électriques, électromagnétiques, optiques, acoustiques ou autres, en particulier récepteurs de données de mesurage se référant directement ou indirectement aux rayons ionisants ; portiques de contrôle d'accès ; alarmes et équipements d'alerte ; caméras [appareils cinématographiques], caméras vidéo, caméras de vidéosurveillance ; détecteurs, détecteurs de gaz, caméra infrarouge de détection du gaz, appareils de mesure de concentration du gaz, caméra permettant un suivi spatial et temporel du gaz, appareils pour l'analyse des gaz ; sonars, sondes à usage scientifique ; instruments et équipements portables d'observation et de localisation ; jumelles [optique] ; objectifs [optique] ; lunettes de visée ; télescopes de visée ; télémètres ; dispositifs de vision nocturne à identificateur d'images ; appareils d'analyse de signaux ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; équipements pour le traitement de l'information et ordinateurs dans le domaine de la défense et de la sécurité ; terminaux informatiques et systèmes de traitement en temps réel automatique d'images, destinés à équiper des caméras analogiques ou numériques ; équipements électroniques de traitement en temps réel automatique d'images destinés à équiper des caméras analogiques ou numériques ; systèmes et appareils de transmission d'informations, d'analyse fréquentielle de signaux ; mémoires magnétiques et numériques ; système d'archivage numérique ; logiciels et micrologiciels d'exploitation de données d'équipements et d'instruments de mesurage des rayons ionisants directs ou indirects, d'exploitation d'émetteurs de données de mesurage se référant directement ou indirectement aux rayons ionisants et d'exploitation de récepteurs de données de mesurage se référant directement ou indirectement aux rayons ionisants ; matériels informatiques à utiliser avec des appareils de détection et de mesure de la radioactivité ; système de géolocalisation, de navigation et de positionnement mondial (GPS) composé de balises émettrices, de récepteurs et dispositifs d'interface réseau et de logiciels ; matériels informatiques à utiliser avec des systèmes de navigation satellite à des fins de navigation ; logiciels de gestion de données dans le domaine de la radioprotection ; logiciels à utiliser avec des systèmes de mesure et de détection de la radioactivité ; logiciels de gestion de flottes de véhicules ; logiciels à utiliser avec des systèmes de navigation satellite à des fins de navigation ; appareils pour GPS [systèmes de repérage universel] ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine de la défense et de la sécurité.
Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux ; appareils pour analyses à usage médical ou non médical, notamment appareils de broyage d'échantillons biologiques ; tubes à échantillons ; appareils de culture cellulaire, instruments de culture cellulaire, appareils et dispositifs médicaux destinés aux techniques de séparation des cellules ;
Dispositifs de visée pour pièce d'artillerie autre que lunettes de visée ;
Fourniture de services de navigation et d'information, à savoir informations obtenues à l'aide d'un système de positionnement mondial (GPS) permettant une localisation de véhicules ou de marchandises ;
Services scientifiques et technologiques, à savoir : évaluations, estimations, analyses, conseils et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs, diagnostics et études scientifiques et technologiques, développement de nouveaux produits pour les industries de la défense, de la sécurité et du nucléaire ; services de recherches et de développement de nouveaux produits dans le domaine de la biotechnologie ; services d'analyses scientifiques à buts médicaux et de développement de nouveaux produits pour la recherche médicale (pour des tiers) ; programmation pour ordinateurs dans le domaine de la défense, de la sécurité et du nucléaire ; examen et mesure de la radioactivité de marchandises et de sites ; conception de systèmes de mesure de la radioactivité ; développement, conception de logiciels destinés à la gestion et l'analyse de données dans le domaine de la radioprotection ainsi qu'aux systèmes de navigation et de localisation ; fournitures d'utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeable diffusant des données géographiques réceptionnées à l'aide d'un système de positionnement mondial (GPS) ; analyses chimiques et biochimiques ; recherches techniques et conception d'appareils d'analyses scientifiques et biologiques ; recherches techniques et conception d'appareils et équipements destinés à l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux instituts de recherche publics et privés.
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