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Marques déposées par BERNARD JEAN JACQUES
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L'HABITATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'HABITATION
BERNARD JEAN JACQUES
CAPTANT FABRICE

Numéro de dépôt :
98733594
Date de dépôt :
22/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/05/2008

Présentation de la marque L'HABITATION

Déposée le 22 mai 1998 par BERNARD JEAN JACQUES et CAPTANT FABRICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « L'HABITATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-26 du 26 juin 1998.

Les déposants sont BERNARD JEAN JACQUES, domicilié(e) 57 PASSAGE DU BUREAU, 75011 PARIS - France et CAPTANT FABRICE, domicilié(e) 14 PASSAGE DU GENIE, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPTANT FABRICE - France.

La marque L'HABITATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98733594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'HABITATION est expirée depuis le 22 mai 2008.

BERNARD JEAN JACQUES a également déposé les autres marques suivantes : Date Card Voulez-vous jouer avec moi, ce soir ? , Date Party Voulez-vous jouer avec moi, ce soir ? , HAPPY BREAD , Date Gamon


BERNARD JEAN JACQUES - 57 PASSAGE DU BUREAU, 75011 PARIS - France

CAPTANT FABRICE - 14 PASSAGE DU GENIE, 75012 PARIS - France


CAPTANT FABRICE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26

Restauration (repas) Services hôteliers Location de logements Temporaires Services de bar.