Demande publiée - Marque en non vigueur
CNVM COLLECTIF NATIONAL VIGILANCE METHANISATION
Numéro de dépôt :
4671465
Date de dépôt :
31/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2030
Présentation de la marque CNVM COLLECTIF NATIONAL VIGILANCE METHANISATION
Déposée par voie électronique le 31 juillet 2020 par monsieur Bernard GERMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CNVM COLLECTIF NATIONAL VIGILANCE METHANISATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34