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Marques déposées par Bernadette Cayrol
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Investigation d'appréciation / IA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Investigation d'appréciation / IA
Bernadette Cayrol

Numéro de dépôt :
3299108
Date de dépôt :
18/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2014
Investigation d\'appréciation / IA de Bernadette Cayrol

Présentation de la marque Investigation d'appréciation / IA

Déposée le 18 juin 2004 par Bernadette Cayrol auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Investigation d'appréciation / IA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-31 du 30 juillet 2004.

Le déposant est Bernadette Cayrol domicilié(e) 234 route de Martigny,74380 CRANVES SALES - 74380 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette Cayrol domicilié(e) 234 route de Martigny,74380 CRANVES SALES - 74380 - France.

La marque Investigation d'appréciation / IA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3299108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Investigation d'appréciation / IA est expirée depuis le 18 juin 2014.


Bernadette Cayrol - 234 route de Martigny,74380 CRANVES SALES - 74380 - France


Bernadette Cayrol - 234 route de Martigny,74380 CRANVES SALES - 74380 - France


Inscription le 10 mai 2005 - Rejet partiel n°411893 - Publication au BOPI 2005-05-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-23

Publication - Publication le 30 juil. 2004 au BOPI 2004-31

– formation. – formation à distance. – publication sur différents types de médias : livres, Internet, informatique.