TERMIPAST
Présentation de la marque TERMIPAST
Déposée par voie électronique le 18 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BERKEM DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERMIPAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TERMIPAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERMIPAST est expirée depuis le 18 janvier 2021.
BERKEM DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Inscription le 26 février 2014 - Transmission totale de propriété n°619406 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-26