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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT
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LEGIPROCEDURES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LEGIPROCEDURES
BERGER-LEVRAULT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3615152
Date de dépôt :
02/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2028
LEGIPROCEDURES de BERGER-LEVRAULT

Présentation de la marque LEGIPROCEDURES

Déposée le 2 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGIPROCEDURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-02 du 9 janvier 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT domicilié(e) 892 rue Yves Kermen - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 800 646 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERGER-LEVRAULT, Direction Juridique domicilié(e) 64 rue Jean Rostand - 31670 - LABEGE - France.

La marque LEGIPROCEDURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3615152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LEGIPROCEDURES arrivera à expiration en date du 2 décembre 2028.

BERGER-LEVRAULT a également déposé les autres marques suivantes : GRH'OR , SOLON , MEDIC OR , ORGANIS OR , e.sedit RH – Demande de congés , Espace Numérique Applicatif et Collaboratif , Légibase Urbanisme , LEGIBASE URBANISME , MAGNOLIA , MAGORA


BERGER-LEVRAULT, Société anonyme - 892 rue Yves Kermen - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 755800646


BERGER-LEVRAULT, Direction Juridique - 64 rue Jean Rostand - 31670 - LABEGE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

Inscription le 1 avril 2010 - Changement d'adresse n°520237 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-04-01

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2018 n°2700981 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2018-12-17

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques.