Déposée le 19 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Légibase santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-52 du 24 décembre 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT domicilié(e) 892 RUE YVES KERMEN - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 800 646 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERGER-LEVRAULT, Mme LACOMBRADE MARIE-HELENE domicilié(e) 64, rue Jean Rostand - 31670 - LABEGE - France.
La marque Légibase santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3692514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERGER-LEVRAULT, SA - 892 RUE YVES KERMEN - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 755800646
BERGER-LEVRAULT, Mme LACOMBRADE MARIE-HELENE - 64, rue Jean Rostand - 31670 - LABEGE - France
Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Enregistrement sans modification - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2019 n°2720112 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-07-04
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques.
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