Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Légiactu
BERGER-LEVRAULT, SA

Numéro de dépôt :
3706012
Date de dépôt :
19/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2020
Légiactu de BERGER-LEVRAULT

Présentation de la marque Légiactu

Déposée le 19 janvier 2010 par la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Légiactu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-08 du 26 février 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT domicilié(e) 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 800 646 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-Hélène Lacombrade, BERGER-LEVRAULT domicilié(e) 0 rue Pierre et Marie Curie BP 88250 - 31682 - LABEGE - France.

La marque Légiactu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3706012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Légiactu est expirée depuis le 19 janvier 2020.

BERGER-LEVRAULT a également déposé les autres marques suivantes : Mairie-sur-Web , GRH'OR , SOLON , MEDIC OR , ORGANIS OR , Citizaen.com Délibérations , Citizaen.com Demandes , Légibase santé , LEGISUIVI , Legimarchespublics.com


BERGER-LEVRAULT, SA - 104 Avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France - SIREN 755800646


Marie-Hélène Lacombrade, BERGER-LEVRAULT - 0 rue Pierre et Marie Curie BP 88250 - 31682 - LABEGE - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques.