Internet & Citoyen
Présentation de la marque Internet & Citoyen
Déposée le 3 mars 2009 par la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Internet & Citoyen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-15 du 10 avril 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Internet & Citoyen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3633906.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Internet & Citoyen arrivera à expiration en date du 3 mars 2029.
BERGER-LEVRAULT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Inscription le 1 avril 2010 - Changement d'adresse n°520237 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-04-01
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2019 n°2715677 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-05-20