Marque renouvelée - Marque en vigueur

Déclic Droit
BERGER-LEVRAULT, SA

Numéro de dépôt :
3697011
Date de dépôt :
07/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2029
Déclic Droit de BERGER-LEVRAULT

Présentation de la marque Déclic Droit

Déposée le 7 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Déclic Droit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-02 du 15 janvier 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERGER-LEVRAULT domicilié(e) 892 RUE YVES KERMEN, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 800 646 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERGER-LEVRAULT, SA, Mme LACOMBRADE MARIE-HELENE domicilié(e) 64 RUE JEAN ROSTAND, 31670 LABEGE - France.

La marque Déclic Droit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3697011.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Déclic Droit arrivera à expiration en date du 7 décembre 2029.

BERGER-LEVRAULT a également déposé les autres marques suivantes : GRH'OR , SOLON , MEDIC OR , ORGANIS OR , e.sedit RH – Demande de congés , Espace Numérique Applicatif et Collaboratif , Légibase Urbanisme , LEGIBASE URBANISME , MAGNOLIA , MAGORA


BERGER-LEVRAULT, SA - 892 RUE YVES KERMEN, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 755800646


BERGER-LEVRAULT, SA, Mme LACOMBRADE MARIE-HELENE - 64 RUE JEAN ROSTAND, 31670 LABEGE - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2019 n°2734084 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2019-12-16

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