Déposée le 19 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) BERGER LEVRAULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BL.LEGIBASE JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-07 du 13 février 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BERGER LEVRAULT domicilié(e) 104 avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 755 800 646 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERGER LEVRAULT, Mme LACOMBRADE MARIE HELENE domicilié(e) 231 rue Pierre et Marie Curie, CS 57605 - 31676 - LABEGE Cedex - France.
La marque BL.LEGIBASE JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150734.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BERGER LEVRAULT, SA - 104 avenue du Président Kennedy - 75016 - PARIS - France - SIREN 755800646
BERGER LEVRAULT, Mme LACOMBRADE MARIE HELENE - 231 rue Pierre et Marie Curie, CS 57605 - 31676 - LABEGE Cedex - France
Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ou de visioconférences ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ;
Services juridiques.
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