DOMAINE DES MURETTES
Présentation de la marque DOMAINE DES MURETTES
Déposée le 21 mai 1997 par BELLIDO JEAN-LOUIS ET VIVIANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DES MURETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-26 du 27 juin 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DES MURETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679143.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES MURETTES est expirée depuis le 21 mai 2007.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-08
Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26