Marque expirée - Marque en non vigueur
C2 NET
Numéro de dépôt :
3472597
Date de dépôt :
28/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2016
Présentation de la marque C2 NET
Déposée le 28 décembre 2006 par la société BELLA VISTA SC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C2 NET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C2 NET est expirée depuis le 28 décembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-23
Publication - Publication le 9 févr. 2007 au BOPI 2007-06