Déposée le 28 janvier 1997 par la Société Anonyme (SA) BELIN-LU BISCUITS FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RECETTES PATISSIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-10 du 7 mars 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BELIN-LU BISCUITS FRANCE domicilié(e) Avenue Ambroise Croizat ZI. Bois de l'Epine, 91130 Ris-Orangis - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 521 314 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BELIN-LU BISCUITS FRANCE (société anonyme), c/o Benoît BARME - Fondé de Pouvoir - France.
La marque RECETTES PATISSIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97660962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BELIN-LU BISCUITS FRANCE (société anonyme) - Avenue Ambroise Croizat ZI. Bois de l'Epine, 91130 Ris-Orangis - France - SIREN 402521314
BELIN-LU BISCUITS FRANCE (société anonyme), c/o Benoît BARME - Fondé de Pouvoir - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-27
Inscription le 14 avril 2003 - Changement de dénomination n°368948 - Publication au BOPI 2003-04-14
Inscription le 2 août 2004 - Transmission totale de propriété n°396786 - Publication au BOPI 2004-08-02
Inscription le 21 février 2005 - Changement d'adresse n°408002 - Publication au BOPI 2005-02-21
Inscription le 26 septembre 2005 - Changement de nature juridique n°418563 - Publication au BOPI 2005-09-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43
Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10
Viande, poisson, jambon, volaille, gibier, charcuterie. Fruits et légumes séchés, conservés et/ou cuits, compotes. confitures, coulis de fruits, gelées, soupes, potages. Conserves contenant totalement ou partiellement de la viande, du poisson, du jambon, de la volaille, du gibier, de la charcuterie. Plats préparés, séchés, cuits, en conserve, surgelés, constitués totalement ou partiellement à base des produits cidessus. Produits apéritifs salés ou sucrés comprenant de la pomme de terre, aromatisés ou natures; mini-charcuterie pour apéritif. Lait, laits en poudre, laits gélifiés aromatisés et laits battus. Produits laitiers à savoir: desserts lactés, yaourts, yaourts à boire, mousses, crèmes, crèmes dessert, crème fraîche, beurre, pâtes fromagères, fromages, fromages affinés, fromages affinés avec moisissure, fromages non affinés frais et fromages en saumure, fromage blanc, fromages faits en faisselle, boissons composées majoritairement de lait. Produits laitiers glacés, produits laitiers fermentés. Huiles comestibles, huile d'olive, graisses comestibles. Plats préparés séchés, cuits, en conserves ou surgelés comprenant des biscuits ou de la pâtisserie. Tartes ou tourtes salées ou sucrées, biscuits sucrés ou salés, naturels et/ou arômatisés et/ou fourrés et/ou nappés; pâtisserie salée ou sucrée, nature et/ou arômatisée et/ou fourrée et/ou nappée. Services de traiteur et de restauration
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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