Marque enregistrée - Marque en non vigueur

be.Source A new Source of Social Solidarity
Be.Source, Fondation

Numéro de dépôt :
4075921
Date de dépôt :
14/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2024
be.Source A new Source of Social Solidarity de Be.Source

Présentation de la marque be.Source A new Source of Social Solidarity

Déposée par voie électronique le 14 mars 2014 par Be.Source auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « be.Source A new Source of Social Solidarity » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.

Le déposant est Be.Source, Fondation domicilié(e) 22 Avenue Delleur - 1170 - Bruxelles - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, McGuireWoods LLP, M. Paul Van den Bulck domicilié(e) 56 rue des Colonies, boîte 3 - 1000 - Bruxelles - Belgique.

La marque be.Source A new Source of Social Solidarity a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4075921.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque be.Source A new Source of Social Solidarity est expirée depuis le 14 mars 2024.

Be.Source a également déposé les autres marques suivantes : be.Source Senior in Action , BE.SOURCE ,


Be.Source, Fondation - 22 Avenue Delleur - 1170 - Bruxelles - Belgique


McGuireWoods LLP, M. Paul Van den Bulck - 56 rue des Colonies, boîte 3 - 1000 - Bruxelles - Belgique


Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Distribution de matériel publicitaire (prospectus, échantillons, tracts, imprimés) ; recherche de parraineurs ; recherche de sponsors ;

Collecte de fonds et de bienfaisance ; recherche de donateurs ;

Production, organisation et conduite de concerts de bienfaisance et de spectacles à but humanitaire et caritatif ; production de divertissements, planification de réceptions (divertissement et activités sportives et culturelles) ; organisation d'activités et d'événements musicaux et culturels ; services de loisirs ;

Services de certification et de conformité.