Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
brigade de nuit B.D.N
Numéro de dépôt :
4358525
Date de dépôt :
02/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque brigade de nuit B.D.N
Déposée par voie électronique le 2 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BDN delivery et monsieur abdelkader jawneh auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « brigade de nuit B.D.N »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Inscription le 14 mars 2019 - Rejet total n°751503 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-03-14