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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER
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DELTAGRAIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELTAGRAIN
BAYER SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1298805
Date de dépôt :
11/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/2025

Présentation de la marque DELTAGRAIN

Déposée le 11 février 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTAGRAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYER domicilié(e) 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 038 893 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque DELTAGRAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298805.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DELTAGRAIN arrivera à expiration en date du 11 février 2025.

BAYER a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , ECOBIO


BAYER SAS, Société par actions simplifiée - 16, rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 562038893


HIRSCH & ASSOCIES, Selarl d'Avocats - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29

Renouvellement sans limitation n°2043875 - Publication au BOPI 1995-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2004 n°2277712 - Publication au BOPI 2004-12-20

Inscription le 14 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183059 - Publication au BOPI 1995-03-14

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187394 - Publication au BOPI 1995-07-10

Inscription le 13 février 1995 - Transmission de propriété n°181577 - Publication au BOPI 1995-02-13

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14

Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380749 - Publication au BOPI 2003-11-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Renouvellement sans limitation le 16 décembre 2014 n°2573917 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2014-12-16

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