Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERTOP
Bayer SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3520449
Date de dépôt :
21/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2027
CERTOP de Bayer

Présentation de la marque CERTOP

Déposée le 21 août 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-39 du 28 septembre 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bayer domicilié(e) 16 rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque CERTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3520449.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTOP arrivera à expiration en date du 21 août 2027.

Bayer a également déposé les autres marques suivantes : MAXFORCE , TOTRIL , ABSOLU , BETANAL BOOSTER , HYDRIS , LIFENET , PERFORM , NEPAL , MERLIN , ECOBIO


Bayer SAS, Société par actions simplifiée - 16 rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France


HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger - 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-04

Publication - Publication le 28 sept. 2007 au BOPI 2007-39

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2017 n°2651290 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-09

Pellicules en matières plastiques (autres que pour l'emballage), appliquées sur des semences (graines) afin de les protéger.

Semences (graines) enrobées d'une pellicule fine, et perméable à l'air ainsi qu'à l'eau.