Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PEARL MICRO
Bayer CropScience SA société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
95558674
Date de dépôt :
16/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2015

Présentation de la marque PEARL MICRO

Déposée le 16 février 1995 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEARL MICRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience domicilié(e) 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2277716) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2277716) - 75008 - France.

La marque PEARL MICRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PEARL MICRO est expirée depuis le 16 février 2015.

Bayer CropScience a également déposé les autres marques suivantes : RUFAST , FIRST , CRESUS , ISATHRINE , VIVAX , SYNHERBI , VELOCE , ETNY , BARACA , ECAIL


Bayer CropScience SA société anonyme à conseil d'administration - 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2277716) - 69009 - France - SIREN 969503309


CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2277716) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49

Inscription le 14 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315492 - Publication au BOPI 2001-02-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 3 novembre 2003 - Changement de dénomination n°380749 - Publication au BOPI 2003-11-03

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2004 n°2277716 - Publication au BOPI 2004-12-20

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

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