Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PATROL
Bayer CropScience SA société anonyme

Numéro de dépôt :
99787964
Date de dépôt :
12/04/1999
Lieu de dépôt :
SENLIS
Date d'expiration :
12/04/2019

Présentation de la marque PATROL

Déposée le 12 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SENLIS), la marque française « PATROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience domicilié(e) 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2400236) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2400236) - 75008 - France.

La marque PATROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PATROL est expirée depuis le 12 avril 2019.

Bayer CropScience a également déposé les autres marques suivantes : RUFAST , FIRST , CRESUS , ISATHRINE , VIVAX , SYNHERBI , VELOCE , ETNY , BARACA , ECAIL


Bayer CropScience SA société anonyme - 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2400236) - 69009 - France - SIREN 969503309


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2400236) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 29 juillet 2003 - Changement de dénomination n°374473 - Publication au BOPI 2003-07-29

Renouvellement sans limitation le 3 mars 2009 n°2400236 - Publication au BOPI 2009-03-03

Inscription le 29 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374475 - Publication au BOPI 2003-07-29

Inscription le 23 mai 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°412508 - Publication au BOPI 2005-05-23

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-47

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Produits phytosanitaires (à l'exception des engrais).