Marque expirée - Marque en non vigueur

ETRILLE
Bayer CropScience SA société anonyme

Numéro de dépôt :
96639084
Date de dépôt :
21/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2016

Présentation de la marque ETRILLE

Déposée le 21 août 1996 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETRILLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience domicilié(e) 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2316676) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2316676) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETRILLE est expirée depuis le 21 août 2016.

Bayer CropScience a également déposé les autres marques suivantes : RUFAST , FIRST , CRESUS , ISATHRINE , VIVAX , SYNHERBI , VELOCE , ETNY , BARACA , ECAIL


Bayer CropScience SA société anonyme - 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2316676) - 69009 - France - SIREN 969503309


CABINET HIRSCH-POCHART & Associés Selarl - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2316676) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-05

Renouvellement sans limitation le 9 juin 2006 n°2316676 - Publication au BOPI 2006-06-09

Inscription le 6 février 2006 - Changement de dénomination n°427778 - Publication au BOPI 2006-02-06

Inscription le 6 février 2006 - Changement d'adresse n°427781 - Publication au BOPI 2006-02-06

Inscription le 6 février 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°427779 - Publication au BOPI 2006-02-06

Inscription le 6 février 2006 - Changement de dénomination n°427780 - Publication au BOPI 2006-02-06

Publication - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1996-39

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides