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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience
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ETNY
Marque expirée - Marque en non vigueur

ETNY
Bayer CropScience SA Société anonyme

Numéro de dépôt :
98737249
Date de dépôt :
16/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/06/2018

Présentation de la marque ETNY

Déposée le 16 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ETNY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience domicilié(e) 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2370255) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2370255) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETNY est expirée depuis le 16 juin 2018.

Bayer CropScience a également déposé les autres marques suivantes : RUFAST , ISATHRINE , VIVAX , SYNHERBI , LUCKY , VELOCE , BARACA , CROTALE , CANYON , ECAIL


Bayer CropScience SA Société anonyme - 16, Rue Jean-Marie Leclair,69009 LYON (dossier no 2370255) - 69009 - France - SIREN 969503309


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P. AVOCATS - 58, avenue Marceau,75008 PARIS (dossier no 2370255) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-48

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11

Renouvellement sans limitation le 15 avril 2008 n°2370255 - Publication au BOPI 2008-04-15

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.