Marque expirée - Marque en non vigueur

PEPINET
Bayer CropScience SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
99826169
Date de dépôt :
30/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/11/2019

Présentation de la marque PEPINET

Déposée le 30 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PEPINET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA domicilié(e) 16, Rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PEPINET est expirée depuis le 30 novembre 2019.

Bayer CropScience SA a également déposé les autres marques suivantes : AVANTAGE , MODEL , MYCOCHAMBRE , ELICIO , FENOMEN , STATUS , REAL , PACTOL , MARBRE , BIRDY


Bayer CropScience SA, société anonyme - 16, Rue Jean-Marie Leclair - 69009 - LYON - France - SIREN 969503309


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Inscription le 11 octobre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°309209 - Publication au BOPI 2000-10-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-44

Inscription le 6 octobre 2005 - Changement d'adresse n°419682 - Publication au BOPI 2005-10-06

Inscription le 23 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383956 - Publication au BOPI 2003-12-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2009 n°2417827 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-09-11

Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524369 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27

Produits pour la destruction des animaux nuisibles. Fongicides, herbicides.