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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA
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PACTOL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACTOL
Bayer CropScience SA, société anonyme

Numéro de dépôt :
94505560
Date de dépôt :
09/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2014

Présentation de la marque PACTOL

Déposée le 9 février 1994 par la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Bayer CropScience SA domicilié(e) 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2256328) - 69009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 969 503 309 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2256328) - 75008 - France.

La marque PACTOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACTOL est expirée depuis le 9 février 2014.

Bayer CropScience SA a également déposé les autres marques suivantes : AVANTAGE , MODEL , MYCOCHAMBRE , PEPINET , ELICIO , FENOMEN , STATUS , REAL , MARBRE , BIRDY


Bayer CropScience SA, société anonyme - 55, Avenue René Cassin,69009 LYON (dossier no 2256328) - 69009 - France - SIREN 969503309


CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2256328) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2004 n°2256328 - Publication au BOPI 2004-01-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-29

Inscription le 28 avril 2004 - Changement de dénomination n°391503 - Publication au BOPI 2004-04-28

Inscription le 28 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°391502 - Publication au BOPI 2004-04-28

Inscription le 28 avril 2004 - Changement de dénomination n°391501 - Publication au BOPI 2004-04-28

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides