Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACIFICA
BAYER AKTIENGESELLSCHAFT, Société anonyme de droit allemand

Numéro de dépôt :
3809693
Date de dépôt :
25/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2021
PACIFICA de BAYER AKTIENGESELLSCHAFT

Présentation de la marque PACIFICA

Déposée le 25 février 2011 par la Société Anonyme (SA) BAYER AKTIENGESELLSCHAFT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACIFICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BAYER AKTIENGESELLSCHAFT domicilié(e) Kaiser-Wilhelm-Allee - 51373 LEVERKUSEN - Allemagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS domicilié(e) 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque PACIFICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACIFICA est expirée depuis le 25 février 2021.

BAYER AKTIENGESELLSCHAFT a également déposé les autres marques suivantes : PHYTOCUR V , TAMARON , FERIAL , GECKO , OCARINA , BARITON , KALLEONICIT , PHYTOSOL , AMEX , CIFLOXURO


BAYER AKTIENGESELLSCHAFT, Société anonyme de droit allemand - Kaiser-Wilhelm-Allee - 51373 LEVERKUSEN - Allemagne


HIRSCH & ASSOCIES S.E.P., AVOCATS - 58, avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Inscription le 19 février 2013 - Transmission totale de propriété n°595090 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-02-19

Produits pour la destruction des mauvaises herbes et des animaux nuisibles ; insecticides, herbicides, fongicides.