Déposée le 8 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYA GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BAYA AXESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-20 du 15 mai 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BAYA GROUPE domicilié(e) 5 avenue du pré Félin - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 536 160 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BAYA GROUPE, Mme FAYAU Laurence domicilié(e) 5 avenue du pré Félin - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France.
La marque BAYA AXESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3642963.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BAYA AXESS arrivera à expiration en date du 8 avril 2029.
BAYA GROUPE, SAS - 5 avenue du pré Félin - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France - SIREN 512536160
BAYA GROUPE, Mme FAYAU Laurence - 5 avenue du pré Félin - 74940 - ANNECY LE VIEUX - France
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Inscription le 26 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615356 - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2013-12-26
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2019 n°2727543 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2019-10-07
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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