STABILYTE
Présentation de la marque STABILYTE
Déposée par voie électronique le 31 mai 2018 par BAXTER INTERNATIONAL INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STABILYTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-25 du 22 juin 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque STABILYTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4457537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STABILYTE arrivera à expiration en date du 31 mai 2028.
BAXTER INTERNATIONAL INC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Inscription le 17 octobre 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°770676 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-17