Marque enregistrée - Marque en vigueur

STABILYTE
BAXTER INTERNATIONAL INC.

Numéro de dépôt :
4457537
Date de dépôt :
31/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2028
STABILYTE de BAXTER INTERNATIONAL INC

Présentation de la marque STABILYTE

Déposée par voie électronique le 31 mai 2018 par BAXTER INTERNATIONAL INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STABILYTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-25 du 22 juin 2018.

Le déposant est BAXTER INTERNATIONAL INC. domicilié(e) 1 Baxter Parkway - 60015 - ILLINOIS - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAMBRO INDUSTRIES, Madame Annie PRAT domicilié(e) 7 avenue Lionel Terray - 69883 - MEYZIEU CEDEX - France.

La marque STABILYTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4457537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STABILYTE arrivera à expiration en date du 31 mai 2028.

BAXTER INTERNATIONAL INC a également déposé les autres marques suivantes : SUPRANE , IVEMIL , Nutrition Academy Partnering in Parenteral Nutrition , NEXPATH , TREDIGAR , CKD&ME , CRESNI , CRESNISOL , ECOCAPTURE , FLOSORB


BAXTER INTERNATIONAL INC. - 1 Baxter Parkway - 60015 - ILLINOIS - États-Unis


GAMBRO INDUSTRIES, Madame Annie PRAT - 7 avenue Lionel Terray - 69883 - MEYZIEU CEDEX - France


Publication - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-25

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Inscription le 17 octobre 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°770676 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-17

Préparations pharmaceutiques, à savoir préparations pour le traitement de patients souffrant de carence en eau, en électrolytes et en hydrates de carbone.