Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUR FIXATION
Numéro de dépôt :
1131494
Date de dépôt :
18/04/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SUR FIXATION
Déposée le 18 avril 1980 par monsieur BATTAILLE Jean-Roger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SUR FIXATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SUR FIXATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1131494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque SUR FIXATION est expirée depuis le 18 avril 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-045