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Marques déposées par l'association loi 1901 BATISSEURS SANS FRONTIERES - O N G
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CHEQUES SANS FRONTIERES C.S.F.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEQUES SANS FRONTIERES C.S.F.
BATISSEURS SANS FRONTIERES - O N G - ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
94530121
Date de dépôt :
18/07/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/07/2004

Présentation de la marque CHEQUES SANS FRONTIERES C.S.F.

Déposée le 18 juillet 1994 par l'association loi 1901 BATISSEURS SANS FRONTIERES - O N G auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHEQUES SANS FRONTIERES C.S.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 BATISSEURS SANS FRONTIERES - O N G domicilié(e) "LES LIGOURES" PLACE ROMEE DE VILLENEUVE, 13090 AIX EN PROVENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR DECOT CLAUDE - France.

La marque CHEQUES SANS FRONTIERES C.S.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530121.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEQUES SANS FRONTIERES C.S.F. est expirée depuis le 18 juillet 2004.

BATISSEURS SANS FRONTIERES - O N G a également déposé les autres marques suivantes : B.S.F. BATISSEURS SANS FRONTIERES , P.I.A.L. PARC INTERNATIONAL D'ACTIVITES ET DE LOISIRS


BATISSEURS SANS FRONTIERES - O N G - ASSOCIATION LOI 1901 - "LES LIGOURES" PLACE ROMEE DE VILLENEUVE, 13090 AIX EN PROVENCE - France


MONSIEUR DECOT CLAUDE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

Chèque restaurant, voyages, Assurances, loisirs, Culture, épargne, Epargne logement, Epargne investissement, Capital risque Formation.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.