Déposée le 9 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATISANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ETB ASCENSEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-10 du 6 mars 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATISANTE domicilié(e) 9 rue Edmond Michelet - 93360 - NEUILLY PLAISANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 669 140 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JRASSOCIES, domicilié(e) 144 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France.
La marque ETB ASCENSEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BATISANTE, Société par Actions Simplifiée - 9 rue Edmond Michelet - 93360 - NEUILLY PLAISANCE - France - SIREN 344669140
JRASSOCIES, - 144 Avenue de Malakoff - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Inscription le 6 janvier 2016 - Concession de licence n°660388 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-06
Inscription le 10 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°794858 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-10
Inscription le 10 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°794822 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-10
Inscription le 10 septembre 2020 - Transmission totale de propriété n°794849 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-10
Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795335 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16
Conseil en construction en matière d'ascenseurs comprenant l'assistance à la maîtrise d'ouvrage – services afférents à la mise en place, l'entretien et la réparation d'ascenseurs à savoir : l'audit de mise en sécurité, les études de création, les études de travaux, la maîtrise d'oeuvre, le contrôle technique et de conformité des installations, l'analyse de panne, l'analyse de devis relatifs aux ascenseurs – installation et réparation de dispositifs signalant l'incendie – mise en place de solutions préventives et de traitement des incendies dans les immeubles, mise en place de détecteurs pour déceler le feu précocement et automatiquement, de centrales pour lancer les automatismes et contrôler leur déroulement, de systèmes pour : donner l'alarme, confiner le feu, faciliter l'accès des secours, désenfumer les locaux, installation, maintenance et réparation de dispositifs de sécurité – installation et réparation d'interphones ;
Etude et mise en place de solutions de pré-câblage VDI – audit et mise en place de système de sonorisations des ERP et de système de conférence filaire ou infra rouge ;
Services de sécurité des biens et des personnes – création ou évolution d'une installation de sécurité – mise en place et maintenance de systèmes de sécurité électronique, de contrôle d'accès, de détection intrusion et de vidéosurveillance analogique ou numérique – services d'extinction de feu.
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