Déposée le 23 septembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BATIGESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI GESTION domicilié(e) 9 bis rue henri martin - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 451 956 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BATI GESTION domicilié(e) 9 bis rue henri martin - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque BATIGESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3184862.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATIGESTION est expirée depuis le 23 septembre 2022.
BATI GESTION, SAS - 9 bis rue henri martin - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 785451956
BATI GESTION - 9 bis rue henri martin - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-09
Inscription le 6 mai 2003 - Concession de licence n°370482 - Publication au BOPI 2003-05-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-09
Inscription le 29 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385822 - Publication au BOPI 2004-01-29
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2012 n°2508625 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06
Courtage de biens immobiliers y compris par Internet ; évaluation de biens immobiliers y compris par Internet ; gérance d'immeubles y compris par Internet ; Communication par terminaux d'ordinateurs et par Internet, messagerie électronique y compris par Internet ; Locations de logements y compris par Internet
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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