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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI FORM
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BATI FORM
Marque expirée - Marque en non vigueur

BATI FORM
BATI FORM SAS

Numéro de dépôt :
3469549
Date de dépôt :
15/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
15/12/2016
BATI FORM de BATI FORM

Présentation de la marque BATI FORM

Déposée le 15 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI FORM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « BATI FORM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BATI FORM domicilié(e) 35 rue du Vieux Berquin,59190 HAZEBROUCK - 59190 - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 947 569 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BATI FORM domicilié(e) 35 rue du Vieux Berquin,59190 HAZEBROUCK - 59190 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI FORM est expirée depuis le 15 décembre 2016.


BATI FORM SAS - 35 rue du Vieux Berquin,59190 HAZEBROUCK - 59190 - France - SIREN 419947569


BATI FORM - 35 rue du Vieux Berquin,59190 HAZEBROUCK - 59190 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Inscription le 14 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°623952 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-14

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