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Marques déposées par monsieur Basile Cayatte
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innovargy
Marque enregistrée - Marque en vigueur

innovargy
Monsieur Basile Cayatte

Numéro de dépôt :
4520653
Date de dépôt :
31/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2029
innovargy de Basile Cayatte

Présentation de la marque innovargy

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2019 par monsieur Basile Cayatte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « innovargy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est monsieur Basile Cayatte domicilié(e) 20 bis rue Boileau - BAL 65 - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Basile Cayatte domicilié(e) 20 bis rue Boileau - 75016 - Paris - France.

La marque innovargy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4520653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque innovargy arrivera à expiration en date du 31 janvier 2029.


Monsieur Basile Cayatte - 20 bis rue Boileau - BAL 65 - 75016 - Paris - France


Monsieur Basile Cayatte - 20 bis rue Boileau - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Inscription le 29 novembre 2019 - Rejet partiel n°773895 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-11-29

Inscription le 6 février 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°779369 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-02-06

Inscription le 8 octobre 2020 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°797383 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-10-08

Errata de l'enregistrement - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ;

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