Marque enregistrée - Marque en non vigueur
IMMOBUS
Numéro de dépôt :
1712685
Date de dépôt :
19/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/12/2001
Présentation de la marque IMMOBUS
Déposée le 19 décembre 1991 par monsieur BAROUD Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMMOBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque IMMOBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBUS est expirée depuis le 19 décembre 2001.
BAROUD Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20