Présentation de la marque GARANTI COMMERCE EQUITABLE
Déposée par voie électronique le 24 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BARDINET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GARANTI COMMERCE EQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-18 du 30 avril 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BARDINET domicilié(e) Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 711 461 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BARDINET, M. ALBERT Jean-Marc domicilié(e) Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France.
La marque GARANTI COMMERCE EQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3638643.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BARDINET, Société par Actions Simplifiée - Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France - SIREN 301711461
BARDINET, M. ALBERT Jean-Marc - Domaine de Fleurenne - 33290 - BLANQUEFORT - France
Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18
Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Inscription le 1 juin 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°524832 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-01
Inscription le 23 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°639122 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-23
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2019 n°2703157 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-15
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "GARANTI COMMERCE EQUITABLE"