Marque renouvelée - Marque en vigueur

CÔTÉ CONFORT
BANQUE SOLFEA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3442787
Date de dépôt :
26/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2026
CÔTÉ CONFORT de BANQUE SOLFEA

Présentation de la marque CÔTÉ CONFORT

Déposée le 26 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) BANQUE SOLFEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CÔTÉ CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-35 du 1 septembre 2006.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE SOLFEA domicilié(e) 49, avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 059 832 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.

La marque CÔTÉ CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3442787.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CÔTÉ CONFORT arrivera à expiration en date du 26 juillet 2026.

BANQUE SOLFEA a également déposé les autres marques suivantes : LE PRET PHOTOVOLTAÏQUE DE LA BANQUE SOLFEA , ISOCHAUFFE , BOOST'ISO , Prêt Confortgaz , PROTECTO , S BANQUE SOLFEA , SOFIGAZ , ISOL'ECO , LE PRÊT éco-énergies DE LA BANQUE SOLFEA , BANQUE SOLFEA VIVRE MIEUX CHEZ SOI


BANQUE SOLFEA, Société anonyme - 49, avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France - SIREN 562059832


CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Renouvellement sans limitation le 5 février 2016 n°2609312 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-02-05

Inscription le 7 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°707683 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07

Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Cartes électroniques, cartes magnétiques, cartes de paiement, cartes à puces, cartes téléphoniques, cartes magnétiques de paiement, carte de réduction non magnétique ; appareils à but de paiement ou pré-paiement à lecture informatique, magnétique ou code barres ; distributeurs de cartes, lecteurs de cartes à mémoire ou à piste magnétique, cartes à mémoire ou à microprocesseur. Logiciels, progiciels. Appareils de paiement par cartes.

Publicité, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, démonstration de produits et de services, distribution d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, affiches, magazines, revues), mise à jour de documentation publicitaire, location d'espaces publicitaires, reproduction de documents, publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, radiophonique et télévisée ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de publicités et d'informations commerciales par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central. Services de recherche et de récupération d'informations commerciales informatisées. Services de gestion administrative de bases de données informatisées. Conseil en organisation des affaires et pour la direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; renseignements et informations d'affaires ; aide à la direction des affaires. Recherches de marchés et recherches pour affaires. Audit dans le domaine des affaires et de la mercatique. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Edition et publication de textes publicitaires. Mercatique. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité. Sondage d'opinion. Information statistique. Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers).

Assurances, affaires monétaires et bancaires, affaires immobilières, affaires financières et budgétaires. Etablissement de rapports financiers. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Services d'informations financières, budgétaires et fiscales. Services de financement. Conseil et consultation en matière financière, budgétaire et fiscale. Estimations financières, analyses financières, affaires bancaires, investissement de capitaux, prêt (finances). Placement de fonds. Services bancaires ; services bancaires d'épargne ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; prêt et courtage sur nantissement ; prêts hypothécaires ; financement d'emprunts ; financement à tempérament ; services de crédit, planification en matière de biens immobiliers ; investissements financiers ; courtage financier ; investissement de capitaux ; mobilisation de capitaux ; conseils en investissements et services de fiducie ; services fiduciaires ; services de conseils, d'informations et d'assistance en matière de finance et d'assurance ; agences, gestion et courtage immobiliers ; services d'acquisitions immobilières pour des tiers, octroi de garanties financières sur des biens immobiliers ; services de dépôts de valeurs, services de dépôts en coffre forts ; gestion et octroi de prêts garantis ; garanties (cautions) ; estimations et évaluations immobilières ; services d'informations en matière de finances et d'assurances, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou à partir d'Internet ; opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires sur Internet.

Télécommunications. Transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voies téléphonique, télématique ou informatique. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique. Transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de télétraitement ; services de transmission d'informations par voie télématique ; informations téléphoniques, radiophoniques, transmissions d'informations par téléscripteur, transmission de messages, d'images codées, informations en matière de télécommunication à savoir services d'aide à l'exploitation et à la supervision des messageries électroniques, téléphoniques, télématiques et informatiques, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs, services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique. Services de télécommunications donnant accès à des informations sur des produits financiers et bancaires, services de télécommunications, à savoir réception, enregistrement, mise en réseau et transmission de données et d'informations par voie électronique, informatique, de câble, de fibres optiques, de radio, de radiomessagerie, de téléscripteurs, de télécourrier, de courrier électronique, de télévision, de télécopieur, de micro-ondes, de laser, d'infrarouges ou de satellites de communication ; services de télécommunications, à savoir réception, enregistrement, transmission, mise en réseau, stockage ou affichage d'informations provenant d'une banque de données ; fourniture d'accès à Internet pour des utilisateurs (fournisseurs d'accès) ; services de connexions par voie de télécommunication à Internet ou à des bases de données ; services de fourniture de connexions à des passerelles de télécommunications, services d'accès à des passerelles de télécommunications ; tous fournis pour ou concernant des services bancaires et financiers.