BANQUE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE par la Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes TE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
BANQUE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE par la Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes TE
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES
Numéro de dépôt :
4600396
Date de dépôt :
20/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2029
Présentation de la marque BANQUE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE par la Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes TE
Déposée par voie électronique le 20 novembre 2019 par BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BANQUE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE par la Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes TE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-50 du 13 décembre 2019.
Le déposant est BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES domicilié(e) 4 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Monsieur Olivier PRATS domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 6 - France.
La marque BANQUE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE par la Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes TE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4600396.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE par la Banque Populaire Auvergne Rhone Alpes TE arrivera à expiration en date du 20 novembre 2029.
REGIMBEAU, Monsieur Olivier PRATS - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 6 - France
Publication - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-50
Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Inscription le 14 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°798078 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-14
Inscription le 4 décembre 2020 - Concession de licence n°804246 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-04
Opérations bancaires et financières ; services, conseils et informations en matière bancaire, financière, fiduciaire, boursière ou monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières ; investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de financement ; services de prêts ; constitution et placement de capitaux et de fonds ; transactions financières ; ingénierie financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; assurances ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électronique ; transfert électronique de fonds ; crédit-bail ; affaires immobilières ; services de financement collectif ou participatif ; assurances ; gestion de tous types de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; expertises (estimations) en matière immobilière ; consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de sociétés, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; services de gestion des transactions immobilières en matière de propriété ; tous les services précités pouvant être rendus par Internet.
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