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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER
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CAP SECURITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP SECURITE
BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3183276
Date de dépôt :
12/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/09/2012
CAP SECURITE de BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER

Présentation de la marque CAP SECURITE

Déposée le 12 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAP SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER domicilié(e) 9, rue Boudreau,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER Brigitte LAFOND domicilié(e) BP 577-09,75427 PARIS Cedex 09 - 75427 - France.

La marque CAP SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183276.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP SECURITE est expirée depuis le 12 septembre 2012.

BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : CADENCE , BPI-ONLINE , BPI ONLINE


BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance - 9, rue Boudreau,75009 PARIS - 75009 - France


BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER Brigitte LAFOND - BP 577-09,75427 PARIS Cedex 09 - 75427 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-20

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

Etude de toutes formules d'investissements et de crédits destinés aux particuliers. Toutes opérations de banque,