Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERFORMANCE REVENUS
BANQUE HERVET S.A.

Numéro de dépôt :
95551770
Date de dépôt :
02/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/01/2005

Présentation de la marque PERFORMANCE REVENUS

Déposée le 2 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERFORMANCE REVENUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET domicilié(e) Siège Social: 1 Place de la Préfecture, 18000 BOURGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 553 720 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA VIE JUDICIAIRE - France.

La marque PERFORMANCE REVENUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95551770.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERFORMANCE REVENUS est expirée depuis le 2 janvier 2005.

BANQUE HERVET a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE HERVET BANQUE MUSCLEE , PREVICOMPTE , e-import , « Une banque proche de vous, ça compte. » , Listépargne , VARIA VALEURS , MAXIMINI , BANQUE HERVET - PLUS LOIN ENSEMBLE , BANQUE HERVET - GAGNONS ENSEMBLE , HERVET CONTRAT PERFORMANCE


BANQUE HERVET S.A. - Siège Social: 1 Place de la Préfecture, 18000 BOURGES - France - SIREN 553720152


LA VIE JUDICIAIRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières.Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble