Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET
/
CONVENTION EDIFICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONVENTION EDIFICE
BANQUE HERVET, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93487499
Date de dépôt :
13/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2013

Présentation de la marque CONVENTION EDIFICE

Déposée le 13 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONVENTION EDIFICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE HERVET domicilié(e) 1, place de la Préfecture,18000 BOURGES (dossier no 2249259) - 18000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 553 720 152 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2249259) - 75008 - France.

La marque CONVENTION EDIFICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONVENTION EDIFICE est expirée depuis le 16 septembre 2013.

BANQUE HERVET a également déposé les autres marques suivantes : BANQUE HERVET BANQUE MUSCLEE , PREVICOMPTE , e-import , « Une banque proche de vous, ça compte. » , Listépargne , VARIA VALEURS , MAXIMINI , BANQUE HERVET - PLUS LOIN ENSEMBLE , BANQUE HERVET - GAGNONS ENSEMBLE , HERVET CONTRAT PERFORMANCE


BANQUE HERVET, Société Anonyme - 1, place de la Préfecture,18000 BOURGES (dossier no 2249259) - 18000 - France - SIREN 553720152


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2249259) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-12

Inscription le 15 septembre 2008 - Changement de dénomination n°489816 - Publication au BOPI 2008-09-15

Inscription le 15 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489817 - Publication au BOPI 2008-09-15

Renouvellement avec limitation le 16 septembre 2003 n°2249259 - Publication au BOPI 2003-09-16

Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble.