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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE de BRETAGNE
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REALASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REALASSUR
BANQUE de BRETAGNE S.A.

Numéro de dépôt :
1342462
Date de dépôt :
11/02/1986
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/02/1996

Présentation de la marque REALASSUR

Déposée le 11 février 1986 par la Société Anonyme (SA) BANQUE de BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REALASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE de BRETAGNE domicilié(e) 283, avenue Général Patton, 35700 RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur J.L. PRETESEILLE, sous-directeur à la Direction des Affaires Financières - France.

La marque REALASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1342462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REALASSUR est expirée depuis le 11 février 1996.

BANQUE de BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : EQUIP PRATIC , CONVENTION CONFIANCE-AVENIR , BDBINFO , PLEIN CIEL , Les Cre'Act de Bretagne , BdB , BDEB DIRECT , WATIZZ , FORCE BRETAGNE , RESPIRO


BANQUE de BRETAGNE S.A. - 283, avenue Général Patton, 35700 RENNES - France


Monsieur J.L. PRETESEILLE, sous-directeur à la Direction des Affaires Financières - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-30

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