Marque expirée - Marque en non vigueur

Fonds commun de Placement BDB MONEPLUS
BANQUE DE BRETAGNE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1544289
Date de dépôt :
27/07/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/07/2019
Fonds commun de Placement BDB MONEPLUS de BANQUE DE BRETAGNE

Présentation de la marque Fonds commun de Placement BDB MONEPLUS

Déposée le 27 juillet 1989 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Fonds commun de Placement BDB MONEPLUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE domicilié(e) 18, quai Duguay Trouin - 35000 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 200 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Fonds commun de Placement BDB MONEPLUS est expirée depuis le 27 juillet 2019.

BANQUE DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : EQUIP PRATIC , CONVENTION CONFIANCE-AVENIR , BDBINFO , PLEIN CIEL , Les Cre'Act de Bretagne , BdB , BDEB DIRECT , WATIZZ , FORCE BRETAGNE , RESPIRO


BANQUE DE BRETAGNE, Société anonyme - 18, quai Duguay Trouin - 35000 - RENNES - France - SIREN 549200491


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2144920 - Publication au BOPI 1999-45

Demande de renouvellement le 16 mars 2009 n°2144920 - Publication au BOPI 2009-03-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-04

Inscription le 4 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°382814 - Publication au BOPI 2003-12-04

Inscription le 22 mars 2000 - Rectification d'erreur matérielle; Changement d'adresse n°297499 - Publication au BOPI 2000-03-22

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2009 n°2401499 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-16

Errata sur les renouvellements - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

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