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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE ACCORD
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EQUIP'ACCORD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUIP'ACCORD
BANQUE ACCORD, société anonyme

Numéro de dépôt :
98713516
Date de dépôt :
19/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/01/2008

Présentation de la marque EQUIP'ACCORD

Déposée le 19 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) BANQUE ACCORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « EQUIP'ACCORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-09 du 27 février 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE ACCORD domicilié(e) 40, avenue de Flandre, 59170 CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 380 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T MARK CONSEILS - France.

La marque EQUIP'ACCORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98713516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIP'ACCORD est expirée depuis le 19 janvier 2008.

BANQUE ACCORD a également déposé les autres marques suivantes : LES CONSOMMATEURS ONT LEUR BANQUE , CLUB PARTENAIRE , Oney.fr : la carte de paiement qui fait aussi crédit , CARTE CHEVAL , , ONEY FLEX PAY , ETHICREDIT , ONEY , oney , 4 ANS NEUF


BANQUE ACCORD, société anonyme - 40, avenue de Flandre, 59170 CROIX - France - SIREN 546380197


T MARK CONSEILS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26

Inscription le 11 octobre 2004 - Changement de dénomination n°400951 - Publication au BOPI 2004-10-11

Inscription le 26 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333660 - Publication au BOPI 2001-10-26

Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09

Assurances ; assurances contre les accidents et l'incendie ; assurance sur la vie ; caisses de prévoyance ; affaires financières, bancaires et monétaires ; banques ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences de crédit ; crédit-bail ; services de financement et de prêt ; services de cartes de crédit ; opérations de change ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; vérification des chèques ; courtage en Bourse ; analyse financière ; estimations fiscales ; consultation en matière financière et en matière d'assurances ; collectes de bienfaisance ; affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance, location, estimation de biens immobiliers ; établissement de baux ; expertise immobilière ; organisation de loteries ; parrainage financier.