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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE
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Aério préparation pour garnitures
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Aério préparation pour garnitures
CSM FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3024410
Date de dépôt :
27/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/04/2030
Aério préparation pour garnitures de CSM FRANCE

Présentation de la marque Aério préparation pour garnitures

Déposée le 27 avril 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Aério préparation pour garnitures » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-22 du 2 juin 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CSM FRANCE domicilié(e) 18 RUE DE LA ROBERTSAU - 67800 - BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 558 503 959 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) 2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.

La marque Aério préparation pour garnitures a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3024410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Aério préparation pour garnitures arrivera à expiration en date du 27 avril 2030.

CSM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RUBAN , ROYAL'NAP , PRALIGRAINS , FOISELLE , SOGAP , AERIO , , CACAOSOFT , EASY'LISSE , AROMATIC


CSM FRANCE, Société par actions simplifiée - 18 RUE DE LA ROBERTSAU - 67800 - BISCHHEIM - France - SIREN 558503959


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - 2-6 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-36

Inscription le 22 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357685 - Publication au BOPI 2002-10-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-39

Inscription le 6 août 2003 - Transmission totale de propriété n°375124 - Publication au BOPI 2003-08-06

Publication - Publication le 2 juin 2000 au BOPI 2000-22

Renouvellement sans limitation le 3 décembre 2009 n°2424395 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-03

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination n°523053 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2020 n°2743138 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-03-16

Margarine et autres graisses et huiles alimentaires (à l'exception du beurre, améliorants pour pain, huile d'olive).