Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IDEP
BACO CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES ANCIENNEMENT BAUMGARTEN

Numéro de dépôt :
93458850
Date de dépôt :
10/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2003

Présentation de la marque IDEP

Déposée le 10 mars 1993 par la société BACO CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES ANCIENNEMENT BAUMGARTEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IDEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la société BACO CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES ANCIENNEMENT BAUMGARTEN domicilié(e) 290, route de Colmar, 67100 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 641 228 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BONNET-THIRION S.A.R.L. - France.

La marque IDEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458850.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IDEP est expirée depuis le 10 mars 2003.

BACO CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES ANCIENNEMENT BAUMGARTEN a également déposé les autres marques suivantes : READIFF , AUXIMINI , AUXIBLOC


BACO CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES ANCIENNEMENT BAUMGARTEN - 290, route de Colmar, 67100 STRASBOURG - France - SIREN 775641228


BONNET-THIRION S.A.R.L. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

Appareillage électrique, notamment disjoncteurs, interrupteurs, interrupteurs différentiels, interrupteurs différentiels à réarmement automatique pour l'éclairage public, interrupteurs automatiques de protection de terre