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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bacardi France
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DOM B & B
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOM B & B
Bacardi France, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96621399
Date de dépôt :
12/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/04/2026

Présentation de la marque DOM B & B

Déposée le 12 avril 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Bacardi France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOM B & B » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Bacardi France domicilié(e) 19 avenue Michelet - 93400 - SAINT-OUEN - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Brandstock Services AG, Mme Morris Laura domicilié(e) Rückertstrasse 1 - 80336 - MUNCHEN - Allemagne.

La marque DOM B & B a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOM B & B arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.

Bacardi France a également déposé les autres marques suivantes : DOM , MARTINI ROSSI , MARTINI , NIGHT PASSION , MARTINI , BOSFORD , SAINT TROPEZ , LEDERBACH , GRAND'CASE , ERISTOFF PRINCE NICOLAS ALEXANDROVITCH ERISTOFF


Bacardi France, Société par actions simplifiée - 19 avenue Michelet - 93400 - SAINT-OUEN - France


Brandstock Services AG, Mme Morris Laura - Rückertstrasse 1 - 80336 - MUNCHEN - Allemagne


Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2006 n°2305701 - Publication au BOPI 2006-01-19

Inscription le 29 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417166 - Publication au BOPI 2005-08-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2016 n°2615088 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-07

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)